Publicité/Consommation
– Information du consommateur
– Clauses abusives (rédaction de CGV B to C, conditions d’utilisation de sites Internet …)
– Pratiques commerciales déloyales et trompeuses
– Promotion des ventes (annonces de réduction de prix, loteries, ventes liées…)
– Publicité digitale
– Conseils en matière de Loi Sapin
– Rédaction et négociation de contrats dans le domaine publicitaire (contrats de régie, de partenariat…)
– Analyse de la conformité et protection des créations
Distribution
– Relations industrie-commerce : Politique tarifaire et négociation commerciale (CGV, conventions uniques…)
– Pratiques restrictives de concurrence (Déséquilibre significatif, rupture brutale des relations commerciales…)
– Réseaux de distribution (distribution sélective, exclusive, contrat d’agent commercial…)
– Rédaction et négociation de contrats (contrats de distribution, de prestations de services, d’approvisionnement, transport, logistique, conditions générales d’achat…)
– e-commerce
– Concurrence déloyale
Marché de l’art
Accompagnement des professionnels du marché de l’art (ayants-droit, galeries d’art …) dans tous les aspects de leur activité et notamment en matière de pré-contentieux et contentieux des ventes d’oeuvres d’art (contentieux de l’annulation de la vente, contrefaçon …)